1. INTRODUCTION
Les présentes conditions d'utilisation constituent une convention entre vous et 9212-5830 Québec Inc. ou 164240 Canada Inc. (ci-après « Robinetterie Longueuil » ou « Robinetterie Longueuil ou Électroménagers Longueuil » ou « nous ») quant à votre accès au et utilisation du Site suivant : http://www.electromenagerlongueuil.com/ (ci-après le «Site»).
S'IL VOUS PLAÎT, LIRE LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION AVANT D'UTILISER CE SITE. EN UTILISANT CE SITE, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION ET VOUS ACCEPTEZ D'ETRE LIÉ PAR CELLES-CI. SI VOUS N'ÊTES PAS EN MESURE D'ACCEPTER LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER CE SITE.
PRENEZ AVIS QUE le Site est disponible uniquement à des fins de commodité et d'information et ne vise pas à fournir des avis, opinions ou recommandations.
2. UTILISATION DU SITE ET DE SON CONTENU
LE SITE NE COMPORTE AUCUNE OFFRE DE VENTE EXPRESSE DE TOUT PRODUIT OU SERVICE, MAIS CONSTITUE PLUTÔT UNE VITRINE DONNANT UN APERÇU DE PRODUITS QUE NOUS POUVONS AVOIR EN INVENTAIRE AINSI QU'UNE INVITATION À VENIR VOIR NOS PRODUITS EN MAGASIN OU À NOUS FORMULER UNE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS. SEULS LES PRIX EN MAGASIN PEUVENT NOUS LIER. AUCUN PRODUIT NE PEUT ÊTRE ACHETÉ SUR CE SITE.
Nous nous efforçons de fournir des informations à jour et exactes sur le Site. Cependant, des fautes d'impression, erreurs, inexactitudes, omissions (y compris une description inexacte de produits ou de services) ou autres erreurs peuvent parfois survenir. Nous ne garantissons aucunement que les produits et les services annoncés sur le Site seront disponibles lorsque commandés, souhaités, achetés ou après. Nous ne garantissons pas que le contenu du Site, y compris, sans s'y limiter les descriptions de produits, les prix ou les photographies, sont exacts et/ou complets.
Ainsi, les informations sur ce Site peuvent être parfois inexactes, incomplètes ou périmées. Nous ne faisons aucune représentation quant à l'exhaustivité ou à l'exactitude de toute information sur ce Site.
En effet, certains poids, mesures et descriptions sont approximatifs et ne sont fournis qu'à titre informatif. Nous faisons tous les efforts raisonnables pour afficher correctement les caractéristiques de nos produits, y compris les couleurs offertes; cependant, les couleurs réelles que vous voyez à votre écran dépendent de votre système informatique et nous ne pouvons garantir que votre ordinateur affichera précisément ces couleurs.
Toutes les caractéristiques, le contenu, les spécifications, les produits et les prix des produits et services décrits ou représentés sur le Site sont susceptibles de changer à tout moment sans préavis et ne sont aucunement garantis.
Nous nous réservons le droit de: (a) corriger toute erreur, inexactitude ou omission à tout moment, sans préavis ni responsabilité envers vous ou toute autre personne; (b) modifier à tout moment les produits et services annoncés sur le Site, les prix, frais, charges et spécifications de ces produits et services, toute offre promotionnelle et tout autre contenu du site sans préavis ni responsabilité envers vous ou toute autre personne; (c) limiter les quantités disponibles à la vente en magasin.
3. MODIFICATIONS
Nous pouvons, à notre seule discrétion, modifier les présentes conditions d'utilisation de temps à autres en ce qui a trait à l'utilisation future du site Web, par l'affichage de conditions d'utilisation révisées sur le site Web.
4. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES
Notez que des conditions spéciales applicables à certains services ou produits peuvent être affichées sur le Site, tels que des abonnements, promotions, concours ou autres fonctions ou activités. Vous êtes lié par tous les termes de ces offres en plus des présentes conditions d'utilisation et, dans le cas d'un conflit, ces conditions spécifiques priment sur les présentes conditions d'utilisation.
5. PROPRIÉTÉ ET UTILISATION AUTORISÉE DU SITE
Le Site (y compris son contenu, les entêtes, les éléments graphiques, les icônes, l'écriture et la présentation, l'arrangement, la coordination, l'enrichissement d'image et toute autre information comprise dans le texte, les bandes audio et vidéo, les images, les logiciels, les motifs, les applications, les données et tout autre élément disponible sur ou par l'intermédiaire du Site) est la propriété de Robinetterie Longueuil ou d'Électroménagers Longueuil et d'autres et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle, le droit d'auteur et les marques de commerce, ainsi que d'autres lois.
Votre utilisation du site Web ne vous confère aucunement la propriété ou tout autre droit quant au Site ou à son contenu. Ni le présent Site, ni toute partie ou tout contenu peut être reproduit, dupliqué, copié, vendu, revendu ou exploité à des fins commerciales ou non commerciales qui ne sont pas expressément autorisées par écrit par nous.
6. MARQUES DE COMMERCE
Sauf indication contraire, les marques de commerce, marques de service, noms commerciaux et logos (collectivement «Marques») utilisés et affichés sur ce Site sont nos marques de commerce déposées ou non déposées et des marques de nos concédants de licence. Rien sur ce Site ne doit être interprété comme accordant, par présomption ou autrement, une licence ou un droit d'utiliser toute marque de commerce affichée sur le Site. Nos marques et celles de nos concédants de licence ne peuvent être utilisées en lien avec tout produit ou service qui ne nous appartient pas, d'une manière qui est susceptible de causer de la confusion chez les consommateurs, ou d'une manière qui nous dénigre ou nous discrédite ou dilue nos marques ou celles de nos concédants de licence.
7. RÈGLES DE CONDUITE
En utilisant le Site, vous acceptez de ne pas:
- Être en violation de toute loi, règlement ni juridiction applicable;
- Agir frauduleusement, criminellement ou illégalement;
- Enfreindre ou violer tous droits de propriété intellectuelle (y compris, sans limitation les droits d'auteur, droits des marques de commerce et droits de diffusion) ou la vie privée ou d'autres droits de nous ou d'un tiers;
- Agir de façon contraire à nos intérêts;
- Agir de façon contraire à toute règle ou exigence particulière que nous imposons sur notre Site;
- Transmettre de virus, courriels non sollicités, « trojan horses, trap doors, back doors, easter eggs, worms, time bombs, cancelbots » ou autres.
8. EXCLUSIONS, EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ / LIMITATIONS ET INDEMNITÉS
VOTRE ACCÈS ET UTILISATION DU SITE EST À VOS PROPRES RISQUES ET PÉRILS. LE SITE EST FOURNI «TEL QUEL» ET «TEL QUE DISPONIBLE», SANS AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITIONS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET SANS S'Y LIMITER, LES DÉCLARATIONS, GARANTIES OU CONDITIONS RELATIVES À L'EXACTITUDE, À LA DISPOSNIBILITÉ, À L'USAGE, À LA QUALITÉ DES PRODUITS, AU RENDEMENT OU À LA DURABILITÉ, DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI.
ROBINETTERIE LONGUEUIL OU ÉLECTROMÉNAGERS LONGUEUIL ET SES FOURNISSEURS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, EXEMPLAIRES OU SPÉCIAUX QUI DÉCOULERAIENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE L'UTILISATION DU SITE OU DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION INCLUANT, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES LIÉS À LA PERTE DE DONNÉES, D'OCCASIONS D'AFFAIRES, DE MARCHÉS, DES REVENUS, DE BÉNÉFICES, D'UTILISATION OU DE PERTE DE JOUISSANCE, PRODUCTION, DE RÉPUTATION OU D'ACHALANDAGE, PRÉVUS OU AUTRES, OU PERTES ÉCONOMIQUES, EN VERTU DE TOUTE THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ
9. VOS REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES
Vous représentez et garantissez que (a) votre utilisation du Site sera en stricte conformité avec les présentes conditions d'utilisation et à toutes les lois et réglementations applicables, y compris, sans limitation, toutes les lois et règlements en vigueur au Canada et dans votre pays, état, ville, ou d'autres palier de gouvernement, (b) votre utilisation du Site respectera tous les droits de propriété intellectuelle en vigueur.
Vous vous engagez à indemniser et tenir indemne Robinetterie Longueuil ou Électroménagers Longueuil et chacune de nos sociétés affiliées, successeurs et ayants droit, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents, représentants, concédants de licence, annonceurs, fournisseurs et prestataires de services contre toute perte, dépense, dommage, coût et dépense (y compris les frais d'avocat), résultant de votre utilisation du Site et / ou de toute violation des termes des conditions d'utilisation. Nous nous réservons le droit d'assumer la défense exclusive et le contrôle de toute demande, réclamation ou action découlant des présentes ou en relation avec l'application et toutes les négociations de règlement ou compromis. Vous vous engagez à coopérer pleinement avec nous dans la défense de toute négociation telle demande, réclamation, action, et de règlement ou compromis, comme demandé par nous.
10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Ce Site est créé et contrôlé par nous dans la province de Québec, au Canada. Les lois de la province de Québec régissent les présentes conditions d'utilisation. Vous acceptez que toute action en justice ou en équité découlant directement ou indirectement des présentes conditions d'utilisation ou de l'utilisation du Site doit être présentée uniquement devant les tribunaux de droit commun ou devant la Cour Fédérale, et ce uniquement dans le district et la ville de Longueuil, Québec, au Canada, et vous consentez par les présentes de vous soumettre à la compétence de ces tribunaux aux fins de plaider une telle action.
11. TERMINAISON
Nonobstant toute autre disposition, Robinetterie Longueuil ou Électroménagers Longueuil peut, à sa discrétion, procéder à des changements, interrompre, modifier, restreindre, suspendre ou résilier le Site ou une partie de celui-ci sans préavis ni responsabilité envers vous ou toute autre personne. Robinetterie Longueuil ou Électroménagers Longueuil peut, à sa discrétion et pour sa commodité à tout moment résilier immédiatement, temporairement ou de façon permanente, les présentes conditions d'utilisation ou votre autorisation d'accéder et d'utiliser le Site sans préavis ni responsabilité envers vous ou toute autre personne.
12. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Cette politique de confidentialité a pour but de répondre aux personnes concernées par la façon dont le site utilise les informations recueillis. Merci de lire notre politique de confidentialité afin d’avoir une compréhension claire de la façon dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations d’utilisation de ce site.
Quel type d’information collectons-nous ?
Nous fournissons uniquement des informations sur nos produits et ne demandons jamais d’informations personnelles tels quel noms, courriels ou numéro de carte de crédit.
Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers témoins (cookies). Il s'agit principalement des informations suivantes :
Système d'exploitation,Pages visitées et requêtes, Heure et jour de connexion
Le recours à de tels fichiers nous permet :
- Amélioration du service et accueil personnalisé
- Statistique
Il vous est possible de désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez consulter le menu d’aide de votre navigateur pour apprendre comment changer vos choix en matière de cookies. Toutes les fonctionnalités de notre site restent accessibles même si vous désactiver les cookies, cependant d’autres sites pourraient décider d’affecter votre navigation en fonction de ce choix.
Nous ne vendons, échangeons ni ne transférons aucune information à des parties tiers.
13. AUTRES QUESTIONS
Si une disposition quelconque des présentes conditions d'utilisation est jugée invalide ou inapplicable pour une raison quelconque, cette disposition sera alors réputée être retranchée de la présente convention et les dispositions restantes demeureront en vigueur et de plein effet.
Les présentes conditions d'utilisation bénéficie et lie Robinetterie Longueuil ou Robinetterie Longueuil ou Électroménagers Longueuil et ses successeurs, ayants droit et personnes liées, et vous et vos héritiers, exécuteurs, administrateurs, successeurs, ayants droit autorisés et représentants personnels.
Tous les droits non expressément accordés par la présente convention sont réservés à Robinetterie Longueuil ou Robinetterie Longueuil ou Électroménagers Longueuil.
14. DATE EFFECTIVE
Ces Conditions d'utilisation sont en vigueur à compter du 1er juin 2015 et resteront en vigueur jusqu'à leur modification et / ou mise à jour.
